À propos du CSSBF
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Zone parents
La présente politique découle notamment de l’obligation du Centre de services scolaire des Bois-Francs (ci-après « CSSBF ») prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « LAI ») de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs lorsqu’il/elle recueille des renseignements personnels par un moyen technologique.
La présente politique s’inscrit à l’intérieur des autres encadrements applicables au CSSBF, dont sa Politique relative à la protection des renseignements personnels.
La présente politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par le CSSBF. Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique. Il faut alors se référer à cette politique de confidentialité.
A. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT SUR LE SITE INTERNET DU CSSBF
Lorsque l’utilisateur accède au site Internet du CSSBF, certaines informations sont recueillies automatiquement, à savoir:
Ce transfert d'informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et est utilisé à des fins statistiques (exemples : compilation du nombre de visiteurs et l’identification des pages les plus consultées sur le site Internet de l’organisation).
Aucun fichier témoins (« cookies ») n’est placé de façon permanente dans le disque dur du visiteur.
Seuls les membres du personnel du Service des ressources informatiques auront accès à ces informations.
B. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT SUR LES SITES INTERNET DES ÉTABLISSEMENTS
Lorsque l’utilisateur accède au site Internet des établissements, certaines informations sont recueillies automatiquement, à savoir:
Ce transfert d'informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et est utilisé à des fins statistiques (exemples : compilation du nombre de visiteurs et l’identification des pages les plus consultées sur le site Internet de l’organisation).
Aucun fichier témoins (« cookies ») n’est placé de façon permanente dans le disque dur du visiteur.
Les membres du Service des ressources informatiques et les membres du personnel administratif de l’établissement auront accès à ces renseignements personnels.
C. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSMIS VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR
Dans le cas où l’utilisateur communique volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels à l'aide d'un formulaire transmissible en ligne, seules les informations requises pour donner suite à la demande de l’utilisateur ou pour répondre au message de celui-ci seront collectées et utilisées.
Les catégories de personnes suivantes auront accès à ces renseignements personnels :
Le CSSBF s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations et conformément à la Politique relative à la protection des renseignements personnels du CSSBF à l’égard des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du CSSBF et conformément aux dispositions législatives applicables;
À cette fin, le CSSBF met en place des mesures de sécurité permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, tel que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification, notamment :
Le CSSBF dispose également d’une procédure stricte en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident. Le CSSBF s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurée la confidentialité des informations;
Tous les membres du personnel du CSSBF sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis.
Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le CSSBF, et ce, en conformité avec les dispositions de la LAI. Il peut également demander la rectification d’un renseignement personnel le concernant lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autorisées par la loi.
Cette demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels:
Me Julie Garneau
40, boul. des Bois-Francs Nord, C.P. 40
Victoriaville (Québec) G6P 6S5
secgeneral@cssbf.gouv.qc.ca
Le processus de traitement des plaintes concernant le respect de la présente politique est régi par le Règlement relatif au processus d’examen des plaintes. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, la demande doit être adressée par écrit au responsable du Traitement des plaintes:
Me Julie Garneau
40, boul. des Bois-Francs Nord, C.P. 40
Victoriaville (Québec) G6P 6S5
secgeneral@cssbf.gouv.qc.ca
Pour toute question relative à la présente politique, le visiteur peut s’adresser à la personne responsable des renseignements personnels en consultant la section 3 ci-devant.
Le CSSBF peut modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Internet. Les modifications ne peuvent généralement entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de la publication de l’avis. L’avis doit indiquer l’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Internet et indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications.
Les utilisateurs sont ainsi priés de consulter régulièrement le site Internet du CSSBF et la présente Politique pour vérifier si une modification y a été apportée.
Tout utilisateur est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de cette Politique. Les utilisateurs sont réputés en avoir accepté les modifications s’ils continuent à utiliser les sites ou participer aux activités du CSSBF après l’entrée en vigueur des modifications.
La présente politique entre en vigueur le 11 décembre 2024.