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Zone parents
Un élève ou l’un de ses parents peut formuler une plainte à l’égard des services reçus, des services qu’il aurait dû recevoir, des services qu’il reçoit actuellement ou encore des services demandés.
Voici les trois étapes pour porter plainte pour une insatisfaction liée aux services à l’élève. Il est important de suivre le processus étape par étape pour porter plainte efficacement.
Votre plainte vise à dénoncer un acte de violence à caractère sexuel? Acheminez-la directement au protecteur régional de l’élève, sans passer par les deux premières étapes du processus. Ces plaintes sont traitées en urgence.
Pour déposer une plainte, vous devez d’abord vous adresser à la personne directement concernée (un membre du personnel de l’école ou du centre de formation) ou à son supérieur immédiat (la direction de l’école ou du centre de formation professionnelle (FP) ou de formation générale des adultes (FGA), la direction du Service de l’organisation et du transport scolaires ou encore les Services éducatifs si le jeune reçoit l’enseignement à la maison.
La plainte peut être faite verbalement. Toutefois, il demeure préférable de la faire par écrit et d’en conserver une copie. La personne qui reçoit la plainte dispose ensuite d’un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.
Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas ou si le délai de réponse excède 10 jours ouvrables, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement des plaintes du centre de services scolaire, soit au secrétariat général.
Vous pouvez le faire verbalement, mais il demeure préférable de le faire par écrit en remplissant ce formulaire en ligne.
Pour nous joindre :
819 758-6453, poste 822104
plaintes-secgen@cssbf.gouv.qc.ca
Note : La personne responsable du traitement des plaintes bénéficie d’une période de 15 jours ouvrables pour y répondre.
Vous jugez que les réponses reçues précédemment sont insatisfaisantes? À cette étape, vous pouvez vous adresser au protecteur régional de l’élève.
Veuillez remplir ce formulaire en ligne, appeler au 1 833 420-5233 ou écrire un courriel à : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca.
À son tour, le protecteur régional de l’élève dispose d’un délai de 20 jours ouvrables pour examiner votre plainte et formuler ses recommandations au centre de services scolaire.
L’instance supérieure – le protecteur national de l’élève – a quant à elle cinq jours ouvrables pour informer le protecteur régional de l’élève de son intention d’examiner la plainte. Le protecteur national de l’élève dispose alors de 10 jours ouvrables pour en terminer l’examen et émettre ses conclusions ou ses recommandations au protecteur régional de l’élève.
Le protecteur régional de l’élève a, par la suite, la tâche d’informer la personne plaignante et le centre de services scolaire.
Finalement, le centre de services scolaire a 10 jours ouvrables pour informer la personne plaignante ainsi que le protecteur régional de l’élève des suites qu’il entend donner et, le cas échéant, des motifs justifiant son refus.