Une plateforme sécurisée de déclaration d’intention d’enseignement à la maison est accessible en ligne.
Lors de votre inscription, assurez-vous de bien remplir la section : Avis de déclaration annuelle pour chacun de vos enfants. C’est cet avis qui constitue la déclaration d’intention officielle pour l’année scolaire visée.
Assurez-vous également d'aviser le centre de services scolaire à l’adresse courriel : enseignement_maison@cssbf.gouv.qc.ca.
Tout enfant résidant au Québec doit fréquenter une école de l’âge de 6 à 16 ans.
Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. L’enseignement reçu doit être équivalent à ce qui est dispensé ou vécu à l’école.
Cet enseignement doit aussi respecter le Règlement sur l’enseignement à la maison.
Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministère de l'Éducation et au centre de services scolaire au plus tard le 1er juillet de chaque année.
Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les 10 jours de la date de cette cessation, afin de se conformer à l’obligation de fréquentation scolaire.
Le Centre de services scolaire des Bois-Francs met des formulaires et des ressources à la disposition des parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant.
Le Document de gestion, qui se trouve ci-bas, contient toutes les modalités de soutien aux enfants.