Protection des renseignements personnels

Le Centre de services scolaire des Bois-Francs est responsable de la protection des renseignements personnels qu'il détient.

En vue de se conformer à son obligation de publier sur son site Web ses règles encadrant sa gouvernance à l'égard des renseignements personnels, l'organisation rend disponible sa Politique relative à la protection des renseignements personnels.

Cette politique, établie en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vise à soutenir tous les membres du personnel du Centre de services scolaire des Bois-Francs dans l'exercice de ses responsabilités et dans l'exécution des obligations prévues par cette loi.

Pour consulter la politique