Demande de transport pour une 2e adresse

Les demandes de transport pour une 2^e adresse concernent :

1. L’élève en situation de garde partagée

Important : Seule la personne désignée à titre de deuxième parent peut faire cette demande.

Le service du transport peut être offert dans son organisation actuelle si l’enfant se trouve à l’une ou l’autre des adresses de ses parents, sur une base hebdomadaire périodique, soit une semaine sur deux, à raison de 5 jours ouvrables consécutifs dans une même semaine :

• Du lundi matin au vendredi soir inclusivement chez un parent (ex. : mère);
• et la semaine suivante, du lundi matin au vendredi soir inclusivement chez l’autre parent (ex. : père);
• Tout autre horaire ne sera pas accepté.

2. L’élève qui fréquente une autre adresse (ex. : gardienne)

Important : Le parent qui fait cette demande verra le transport de l’enfant attribué à cette nouvelle adresse à temps plein. De ce fait, il n’aura plus de transport au domicile de l’enfant.

Pour l’élève qui fréquente une autre adresse (ex. : gardienne) de façon permanente et à temps plein 5 jours/semaine (le matin et/ou le soir) pour toute l’année scolaire. À noter que cette adresse doit être résidentielle.

3. Le parent qui souhaite interrompre le transport à une 2e adresse

Autres informations

• Frais de 50 $ par demande (maximum de 100 $ par famille). Aucun remboursement n’est accordé si le transport a été utilisé par l’élève ou après 30 jours du traitement de la demande.
• Période d’inscription :
  • En tout temps pour l’année scolaire en cours
  • À partir du 1^er mai pour l’année scolaire suivante
• Date de début de traitement : À partir du lundi suivant la fête du Travail
• Attributions des places : Selon les dates de réception des demandes. Toutefois, selon le volume de demandes reçues, une demande pourrait recevoir une réponse après le 30 septembre. Les parents doivent assurer le 2^e transport si tel est le cas.
• Dans le cas d’un enfant qui fréquente le préscolaire ou le primaire, les deux parents doivent résider dans le même secteur que l’école d’affectation pour profiter de ce service à la 2^e adresse, sauf pour le programme d’anglais intensif au primaire.

Aucune garantie n’est offerte quant à la disponibilité de ce service qui doit être considéré comme un privilège annuel. Un paiement ne garantit pas le transport. Seules les places disponibles dans les parcours réguliers et existants seront attribuées.

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